Conditions
générales de vente.
01 — Identité du vendeur
Les ventes sont réalisées par Atelier Borgeaud, activité artisanale exploitée à titre individuel par Matthias Borgeaud. En l’absence de structure juridique inscrite au registre du commerce, le vendeur agit en son nom propre.
02 — Champ d’application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits effectuées par Atelier Borgeaud, via son site internet ou en direct. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
03 — Produits
Les produits sont des couteaux artisanaux, réalisés à la main. Chaque pièce peut présenter des variations naturelles (bois, finitions), ce que le client accepte. Deux types de produits : - Produits en stock - Produits sur commande ou personnalisés
04 — Commande
Produits standards: - La commande est validée après paiement complet. Produits sur mesure: - Un acompte minimum de 20% est requis - Le projet (design, matériaux, finitions) doit être validé explicitement par le client - Une fois validé, la commande est ferme et non modifiable
05 — Prix
Les prix sont indiqués en CHF. Atelier Borgeaud n’est pas assujetti à la TVA (art. 10 LTVA).
06 — Paiement
Paiement via Stripe (carte bancaire), virement bancaire ou accord spécifique. - Produits en stock : paiement intégral avant expédition - Sur mesure : acompte + solde avant livraison
07 — Livraison
Livraison uniquement en Suisse. Modes : - Poste Suisse - Remise en main propre (selon accord) Délais: - Les délais sont indicatifs, notamment pour les pièces sur mesure. - Aucun retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation.
08 — Transport
Le risque est transféré au client dès remise au transporteur: - Aucune assurance incluse par défaut - Assurance possible sur demande du client - Assurance offerte automatiquement pour toute commande supérieure à 2000 CHF En cas de perte, dommage ou vol sans assurance, aucune responsabilité n’est assumée par Atelier Borgeaud.
09 — Droit de retour
Les produits standards peuvent être retournés dans un délai de 15 jours : Conditions : - Produit en état strictement irréprochable - Non utilisé (aucune trace d’usage ou d’affûtage) - Dans l’emballage d’origine Les frais de retour sont à la charge du client. Exclusions : - Produits personnalisés - Commandes sur mesure Tout produit ne respectant pas ces conditions sera refusé.
10 — Garantie
Garantie de 5 ans contre les défauts de fabrication. Exclusions : - Usure normale - Mauvaise utilisation (chocs, entretien inadapté, lave-vaisselle sauf mention contraire) - Modifications par le client
11 — Responsabilité
Les produits sont des objets tranchants nécessitant une utilisation appropriée. Le client est seul responsable de leur usage. Atelier Borgeaud décline toute responsabilité en cas : - D’accident - De blessure - De mauvaise utilisation Les produits sont conformes à la législation suisse (LAARM).
12 — Donnée personnelles
Les données collectées (nom, adresse, email, coordonnées de livraison et de paiement) sont utilisées uniquement dans le cadre : - Du traitement des commandes - De la livraison - De la relation client Certaines données peuvent être transmises à des prestataires indispensables au fonctionnement du service, notamment : - Les prestataires de paiement - Les services de livraison Ces données ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales externes. Une utilisation à des fins de newsletter pourra être proposée ultérieurement avec le consentement explicite du client.
13 — Droit applicable
Droit suisse applicable. For juridique au domicile du vendeur.